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Informations Légales / CGU

30 annonces sur le site

Le site Internet www.scrapoccaz.fr, ci-après dénommé « Scrapoccaz.fr » propose un service de dépôt et de consultation de petites annonces de scrapbooking sur Internet plus spécifiquement destiné aux particuliers.

L'accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation de Scrapoccaz.fr.

Conditions d'utilisation

Article 1 : Objet des Conditions d’Utilisation

Les présentes Conditions d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Scrapoccaz.fr met à disposition de l'utilisateur un service de consultation et de dépôt d'annonces (le « Service »).

Article 2 : Acceptation des Conditions d’Utilisation

Le Service est proposé à l'internaute, sous réserve de son acceptation des présentes Conditions d’Utilisation.
L'utilisateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu les présentes Conditions d’Utilisation dans leur intégralité.
Scrapoccaz.fr se réserve la possibilité de modifier tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions d’Utilisation.
Il appartient par conséquent à l'utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible en permanence sur ce site.
L'utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Service.
En cas de non respect par l'internaute des présentes Conditions d’Utilisation, Scrapoccaz.fr se réserve le droit de lui refuser l'accès au Service.

Article 3 : Description du service

Le Service permet la consultation gratuite des annonces, pour tous les utilisateurs.

Le Service permet à l'utilisateur de déposer gratuitement des petites annonces qui seront mises en ligne sur www.Scrapoccaz.fr.


Article 4 : Dépôt des annonces

4.1. Les annonces sont rédigées par les utilisateurs du Service. Pour éviter toute contestation tardive, Scrapoccaz.fr invite l'utilisateur à vérifier son annonce dès la première parution.
4.2. L'utilisateur peut déposer une annonce en remplissant et validant un formulaire mis en ligne sur le site. La confirmation et l'envoi du formulaire entraîne sa prise en compte immédiate.
4.3. Pendant toute la durée de mise en ligne de son annonce, l'utilisateur peut la modifier ou la supprimer, directement sur le site. Toute suppression est définitive.

Article 5 : Engagements de l’utilisateur

L'internaute s'engage notamment à ce que les informations qu'il annonce :
- soient exactes et véridiques ;
- respectent le droit d'auteur, le droit des brevets, le droit des marques et plus généralement tous les droits de propriété intellectuelle ;
- n'enfreignent aucune loi ou règlement (y compris, et sans limitation, ceux régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère) ;
- ne soient pas diffamatoires ou calomnieuses et ne concernent ni prospection, ni racolage ou prostitution.


Article 6 : Responsabilités

Les annonces diffusées sont éditées et mises en ligne sous la seule responsabilité de leurs auteurs respectifs.
Scrapoccaz.fr décline toute responsabilité quant à l'exactitude de ces annonces. Les textes des annonces paraissent sous la responsabilité de l'utilisateur. Le site Scrapoccaz.fr n'est que le support des petites annonces déposées.

L'internaute s'engage donc à indemniser Scrapoccaz.fr de tout préjudice qu'il subirait de ce chef et garantit Scrapoccaz.fr contre toute action fondée sur ces insertions. Il est précisé que Scrapoccaz.fr n'intervient en aucun cas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs.

Scrapoccaz.fr n'assume aucune responsabilité sur la qualité, la sûreté, la licéité des articles répertoriés, la véracité ou l'exactitude dans les annonces mises en ligne, la capacité des vendeurs à vendre lesdits biens ou services ni la capacité des acheteurs à payer lesdits biens ou services.

Scrapoccaz.fr se réserve le droit de refuser purement et simplement, sans devoir en préciser les motifs, une annonce dont la nature, le texte ou la présentation apparaîtraient comme contraires à ses intérêts moraux ou commerciaux. L'utilisateur s'engage à garantir, indemniser et dédommager Scrapoccaz.fr de tout dommage, perte, manque à gagner, plainte, responsabilité et frais que pourrait subir Scrapoccaz.fr si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d'une action ou d'une plainte, émanant d'un tiers, consécutive au dépôt d'une petite annonce en violation des règles contenues dans les présentes Conditions d’Utilisation.


Article 7 : Limitation de Responsabilité

Scrapoccaz.fr emploiera ses meilleurs efforts pour maintenir le service Petites Annonces dans un état opérationnel. Toutefois, il s'agit d'une obligation de moyens et Scrapoccaz.fr n'offre aucune garantie que le fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du service pourront être assurés. A ce titre, la responsabilité deScrapoccaz.fr ne pourra pas être recherchée en cas de défauts qui pourraient naître de l'impossibilité d’avoir accès au Service.


Article 8 : Données personnelles

Les informations qui sont demandées à l’utilisateur sont nécessaires pour l’utilisation du Service. L’utilisateur dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
Il doit en faire la demande par mail, en justifiant de son identité, à contact@Scrapoccaz.fr.


Article 9 : Dispositions diverses

Les annonceurs s'engagent à supprimer directement leur annonce ou à prévenir immédiatement Scrapoccaz.fr, qui la supprimera, dès que l'annonce devient sans objet. Pendant la parution de son annonce, l'internaute peut la modifier en ligne.
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