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Régles de Diffusion

30 annonces sur le site

REGLES GENERALES DE DIFFUSION

Toute annonce insérée au profit d'un professionnel faisant offre de vente, de services ou destinée à faire connaître son activité doit obligatoirement comporter un numéro SIREN (9 chiffres).

Toute annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases… etc.), qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l'esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée par Scrapoccaz.fr sans que cela ne fasse naître au profit de l'annonceur un quelconque droit à indemnité.

Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.

Les annonces doivent être rédigées en français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994). Lorsqu'un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être circonscrit d'une manière assez précise pour ne pas induire en erreur l'utilisateur du site.

L'annonce d'un bien à vendre doit être déposée dans le département où le bien est localisé.

Dans le cas d'une insertion de photo, celle-ci doit représenter le bien à vendre et ne peut être utilisée pour illustrer plusieurs annonces.

Le texte de l'annonce doit impérativement décrire le produit/bien/objet de l'annonce. Les annonces contenant un texte généraliste du type «nombreux produits à vendre dans notre magasin» ne sont pas acceptées.

Il est interdit :
- d'insérer une même annonce dans plusieurs départements ou dans plusieurs catégories
- de mentionner dans le titre et la description de l'annonce un lien pointant vers un autre site internet
- de déposer une annonce faisant appel aux dons privés ou à but humanitaire
- de déposer une annonce à caractère publicitaire, toute profession confondue

Il est obligatoire :
- de supprimer une annonce ancienne avant d'en insérer une nouvelle relative au même bien
- de renseigner dans le formulaire de dépôt le champ de l'adresse e-mail.

En tant qu'utilisateur du service ScrapOccaz.fr, vous devez vous assurer que le bien que vous cherchez à vendre ou à acheter est un produit autorisé sur le site. Nous vous invitons à prendre connaissance de la liste thématique ci-dessous des produits interdits sur le site :
- tabac, drogue et objets associés, substances dangereuses et illicites
- cosmétique, médicament et parapharmacie
- armes à feu, explosifs, pièges de chasse
- contenu réservé aux Adultes
- espèces végétales et animales protégées





Accessoires Attaches et reliures Album et Calendrier Chipboard / bois Classeurs Pochettes transparentes et pages Kit Divers Feuilles unis Feuilles imprimées Transparent et matiére Bloc de papiers Kit de papiers Bordures et coins Perfo petite et moyenne Perfo grande et géante Pochoirs Masks Encres Peintures Poudres Craies Autocollants / Stickers Chipboard / Cartonné Divers Embossage a froid Accessoires Tampons bois Tampons transparents Tampons autres Bois / Chipboard / Carton Boutons / Brads / Perles Cordes, ficelle et rubans Feutrine et tissus Fleurs Oeillets et flipettes Strass et paillettes Transferts et Rubons Masking tape et Magic Mesh Divers Colles et Stylos Coupe Petit matériel Outils œillet Autres Machine et accessoires Dies et Gabarit de découpe Embossage a froid Rangement / Transport Meuble Divers Magazines de Scrap Livres de Scrap Perfo divers Stickers

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